Déclaration de la taxe d'apprentissage

Depuis 2020, dans le cadre de « la loi avenir professionnel », les modalités de versement de la Taxe d'apprentissage ont évolué.

Le système est simplifié et la taxe d’apprentissage est répartie comme suit :

  • 87% de la taxe d'apprentissage est destiné au financement de l'apprentissage (anciennement quota). Vous devez déclarer mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage (lien)
  • 13 % de la taxer d'apprentissage dénommé « solde de la taxe d’apprentissage », financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, (anciennement "hors quota" ou "barème".), et doivent être versés directement aux organismes habilités, dont l’ASDM fait partie, avant le 31 mai 2022.

Vous conservez donc toujours une part de maîtrise dans vos choix d’affectation de cette part de 13% !

A qui pouvez-vous verser les 13% « le solde de la TA » ?

30% de ces 13% peuvent être affectés en direct à l'ASDM, qui pour la 6ème année consécutive a été reconnue, organisation œuvrant pour la promotion des métiers et des formations de notre secteur professionnel. Il n'y a plus d'intermédiaire entre les entreprises et les organismes de formation.

Les 70% des 13% peuvent directement être versés aux établissements de formations technologiques et professionnelles dispensant des formations en maintenance des matériels, car ce sont les formations qui répondent à vos besoins de techniciens qualifiés, sous statuts scolaire (Hors apprentissage), pour les accompagner dans leurs projets.

 

Pourquoi verser à l’ASDM ?

L’ASDM œuvre pour valoriser, faire connaître et rendre attractifs nos métiers de mécanicien et technicien, aussi bien pour le secteur des matériels agricoles, des matériels de construction, de manutention que pour les matériels d’espaces verts.

A l’heure actuelle, où de nombreux regroupements par grands secteurs d’activités s’organisent, il est indispensable de soutenir une structure qui met en place des actions soulignant les spécificités de nos entreprises et de nos emplois. Comme toute structure, l’ASDM a besoin de fonds pour mener à bien ses actions et c’est sur ce point que vous pouvez intervenir en lui versant cette petite part de votre Taxe d’apprentissage !

 

Comment verser une partie de votre taxe d'apprentissage à l'ASDM ?

 

Il vous faut calculer la partie que vous pouvez attribuer à l'ASDM avec la formule suivante : 

Masse Salariale Brute 2021 x 0,0068 (montant global de la TA) x 0,13 (la part du solde de la TA dont vous avez la maitrise d'affectation) x 0,30 (la part max pouvant revenir à l'ASDM) = PART POUR L'ASDM

Soit MSB 2021 x 0,0002652 = PART POUR L'ASDM

  • Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, le bordereau vous facilitant le calcul de votre Taxe d'Apprentissage ainsi que les informations nécessaires pour s'en acquitter :

Téléchargement :